J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation

NOR : MCCK0400909A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2004, sont nommés, en remplacement de M. Pascal Rogard et de Mme Christine Palluel, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation :


Au titre de représentant des producteurs


M. Jean Cottin, membre titulaire.

M. Marc-Olivier Sebbag, membre suppléant.